1. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.tdm-france.com les informations suivantes :
Éditeur du site
• Dénomination : TDM FRANCE
• Statut juridique : Auto-entrepreneur
• Siège social : Av. du Roucas, 31490 Léguevin, France
• Numéro SIRET : [EN ATTENTE]
• Numéro TVA intracommunautaire : [EN ATTENTE]
• Responsable de la publication : M. Khamis Khelifa-Madjoubi
• Contact : contact@tdm-france.com | 06 11 75 02 60
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2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Téléphone : +41 22 820 35 44
• Site : https://www.infomaniak.com
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3. Propriété intellectuelle
Le site www.tdm-france.com et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de TDM FRANCE.
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4. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), TDM FRANCE collecte uniquement les informations nécessaires au traitement des demandes effectuées via le formulaire de contact ou par email/téléphone.
• Responsable du traitement : TDM FRANCE – Khamis Khelifa-Madjoubi
• Finalité : gestion des demandes de devis, suivi des interventions, communication avec les clients.
• Données collectées : nom, prénom, email, téléphone, adresse et détails relatifs à la demande.
• Durée de conservation : maximum 3 ans à compter du dernier contact.
• Destinataires : exclusivement TDM FRANCE (aucune revente ni partage).
• Droits des utilisateurs : conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits : contact@tdm-france.com
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6. Responsabilité
TDM FRANCE met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs, d’omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
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7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse.